Décision (CELEX 31998D0416) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0416)
RattachementDécision (CELEX 31998D0416)
Versionacte d'origine du 16/06/1998 (CELEX 31998D0416)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31998D0416)EUR-Lex →

considérant que, pour contribuer à la conservation des ressources marines vivantes dans la zone couverte par l'accord de la CGPM où les pêcheurs de la Communauté exercent leur activité, il est nécessaire pour la Communauté d'adhérer à la CGPM;

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