Décision (CELEX 31998D0416) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0416)
RattachementDécision (CELEX 31998D0416)
Versionacte d'origine du 16/06/1998 (CELEX 31998D0416)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31998D0416)EUR-Lex →

considérant que la Communauté européenne est devenue membre de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) le 26 novembre 1991;

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