Décision (CELEX 31998D0416) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0416)
RattachementDécision (CELEX 31998D0416)
Versionacte d'origine du 16/06/1998 (CELEX 31998D0416)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 31998D0416)EUR-Lex →

considérant que l'accord et le règlement intérieur de la CGPM ont été adaptés afin de rendre possible l'adhésion de la Communauté européenne,

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