Version d'origine : acte du 18/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0434)
RattachementDécision (CELEX 31998D0434)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0434)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0434)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellite (GNSS) est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord et de ses annexes techniques est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.