Décision (CELEX 31998D0434) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0434)
RattachementDécision (CELEX 31998D0434)
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998D0434)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0434)EUR-Lex →

considérant que la Communauté peut apporter, dans le cadre de ses compétences, une contribution à la mise en œuvre d'un système global de navigation par satellite;

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