La procédure d'attestation de la conformité telle que définie à l'annexe III est précisée dans les mandats de normes harmonisées.
Décision 98/437/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01998D0437-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/437/CE
RattachementDécision 98/437/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01998D0437-20010802)
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