Décision 98/441/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 98/441/CE
RattachementDécision 98/441/CE
Versionacte d'origine du 02/10/1997 (CELEX 31998D0441)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/441/CEEUR-Lex →

considérant, par conséquent, qu'il y a lieu d'adapter les formulaires E 106 et E 109;

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