considérant que l'accord sur l'Espace économique européen du 2 mai 1992, complété par le protocole du 17 mars 1993, annexe VI, met en œuvre les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 dans l'Espace économique européen;
Décision 98/441/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/441/CE
RattachementDécision 98/441/CE
Versionacte d'origine du 02/10/1997 (CELEX 31998D0441)
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