Décision 98/441/CE · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2006 (consolidation EUR-Lex 01998D0441-20060401, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/1997).

TexteDécision 98/441/CE
RattachementDécision 98/441/CE
VersionConsolidée au 01/04/2006 (CELEX 01998D0441-20060401)
RéférenceTexte de la décision 98/441/CEEUR-Lex →

1. Les modèles de formulaires E 106 et E 109, reproduits dans la décision no 153 du 7 octobre 1993 sont remplacés par les modèles ci-joints.

2. Les autorités compétentes des États membres mettront à la disposition des intéressés (ayants droit, institutions, employeurs, etc.) les formulaires selon les modèles ci-joints. Toutefois, l'introduction de nouveaux modèles de formulaires ne porte pas atteinte à la validité des modèles déjà établis.

3. Chaque formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté et présenté de manière telle que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire (ayants droit, institution, employeur, etc.) de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue nationale.

4. La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est applicable à partir du 1er janvier 1998.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998D0441-20060401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).