considérant que l'application de la présente décision est conforme aux dispositions du règlement financier 91/491/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (2), DÉCIDE:
Décision 98/453/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/453/CE
RattachementDécision 98/453/CE
Versionacte d'origine du 06/07/1998 (CELEX 31998D0453)
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