Décision 98/455/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/455/CE
RattachementDécision 98/455/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0455)
Référencearticle 1 de la décision 98/455/CEEUR-Lex →

L'opération de concentration entre VEBA AG et Degussa AG est déclarée compatible avec le marché commun et l'accord EEE, pour autant que soit respectée la condition énoncée à l'article 2.

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