(15) L'acide méthacrylique (ci-après dénommé «MAS»), qui est également un monomère de base, est très proche du MMA. En règle générale, le MAS est également produit selon le procédé ACH à partir des matières de base précitées, mais sans ajout de méthanol. Le MAS n'est pas non plus utilisé en tant que produit final, mais est transformé en d'autres produits méthacryliques. Le MAS est essentiellement utilisé dans le domaine des résines de vernis et des dispersions qui sont, ensuite, transformées en peintures et différentes sortes de vernis. Le MAS et le MMA donnent des propriétés différentes aux produits dans lesquels ils sont transformés et ne sont pas, par conséquent, interchangeables. Ce fait est confirmé par les parties, les concurrents et les clients. Le MAS constitue donc un marché en cause distinct dans la présente affaire. 3. Matières plastiques transparentes
Décision 98/455/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/455/CE
RattachementDécision 98/455/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0455)
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