Décision 98/455/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/455/CE
RattachementDécision 98/455/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0455)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/455/CEEUR-Lex →

(3) Par décision du 2 septembre 1997, la Commission a engagé la procédure conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations. I. PARTIES

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