(33) Selon l'enquête de la Commission, les isophorone-diamines ne constituent pas non plus un marché distinct, mais font partie du marché global des diamines. Les isophorone-diamines représentent, en volume, environ 25 % et, en valeur, environ 30 % du marché global des diamines. Il est vrai que les isophorone-diamines ne sont pas entièrement interchangeables dans tous les domaines d'application. Selon les utilisateurs, cela est dû au fait que les diamines utilisées ont une influence sur les propriétés du produit final (systèmes de résine époxy) et que les isophorone-diamines présentes dans des produits déjà existants ne peuvent être remplacées qu'après de nouveaux tests. Dans certains cas, la composition du produit final est soumise à une autorisation des autorités publiques (par exemple, pour les produits destinés au secteur du bâtiment) ou à l'approbation du destinataire du produit final. Dans ces cas, le remplacement des isophorone-diamines n'est possible qu'après un certain temps (jusqu'à deux ans) et entraîne certaines dépenses liées à la nécessité de réaliser un nouveau mélange et de le soumettre à de nouveaux tests. Cela ne concerne cependant que les mélanges existants et non les mélanges qui ont été refaits, étant donné que les utilisateurs peuvent utiliser, dans ces cas-là, les diamines de leur choix. Dans les domaines d'application les plus importants, les isophorone-diamines peuvent actuellement être remplacées assez rapidement par d'autres diamines. Seulement 20 % des isophorone-diamines utilisées aujourd'hui ont une interchangeabilité limitée. Cela n'est pas suffisant pour considérer que les isophorone-diamines constituent un marché distinct. La Commission en conclut donc que l'ensemble des diamines forment un seul et unique marché en cause. 9. Réactifs utilisés pour la fabrication d'amidon cationique
Décision 98/455/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/455/CE
RattachementDécision 98/455/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0455)
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