Décision 98/455/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/455/CE
RattachementDécision 98/455/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0455)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 98/455/CEEUR-Lex →

(36) À l'exception du marché du tétrachlorure de silicium, tous les marchés de produits cités ci-dessus s'étendent au minimum sur tout l'EEE. L'enquête effectuée par la Commission ne permet pas de penser qu'il existe de plus petits marchés géographiques. Pour le tétrachlorure de silicium, il convient de tenir compte de la particularité décrite au point 29, à savoir la nécessité d'une proximité géographique entre le fabricant et son client. En ce qui concerne l'acide silicique pyrogéné, la Commission part du principe qu'il existe un marché ayant les dimensions de l'Espace économique européen. Étant donné que l'acide silicique pyrogéné est un matériau volumineux, les frais de transport y afférents sont considérables (ils peuvent s'élever jusqu'à 8 %). Les importations de fabricants non européens sont négligeables (elles sont inférieures à 1 %). Les clients interrogés ont déclaré à l'unanimité qu'ils ne s'approvisionnent qu'auprès de fournisseurs européens, la nécessité de s'assurer de la qualité jouant aussi à cet égard un rôle important. Même dans le cas d'une augmentation limitée, mais néanmoins perceptible des prix, le recours à des fournisseurs extra-européens n'est pas envisagé. C. Appréciation au regard des règles de concurrence 1. MMA

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