Article considérant 54

(54) À Rheinfelden, Cabot produit de l'acide silicique pyrogéné dans une entreprise commune avec Hüls, la société Cabot Hüls GmbH. Les produits en amont sont fournis par Hüls, qui reprend également l'acide chlorhydrique obtenu lors de la production. En outre, Hüls fournit de nombreux autres services, notamment en matière de gestion des déchets, de sécurité et de protection contre les incendies. Selon l'accord d'entreprise commune, Cabot et Hüls ont les mêmes droits de vote. L'assemblée des associés prend à l'unanimité les décisions relatives aux contrats immobiliers, aux contrats de location à long terme, à la collaboration avec d'autres entreprises, aux accords en matière de propriété industrielle, au budget, aux emprunts ainsi qu'aux accords de livraison ou de vente des produits fabriqués par Cabot-Hüls. Hüls et Cabot nomment chacune un gérant. Chaque gérant est chargé de domaines d'activités distincts et celui qui est nommé par Hüls rend compte au gérant désigné par Cabot. Les bénéfices et les pertes de l'entreprise commune sont répartis entre Hüls et Cabot. D'après un contrat de livraison passé entre Cabot-Hüls et Cabot, Cabot-Hüls est tenue de livrer des quantités minimales d'acide silicique pyrogéné à Cabot, mais, en pratique, la première vend la totalité de sa production à la seconde. Le prix de l'acide silicique pyrogéné livré à l'entreprise commune dépend du prix de vente global obtenu par Cabot pour l'acide silicique pyrogéné.