(64) Pour le réactif prêt à l'usage, il n'y aura pas cumul de parts de marché et la position sur le marché de Degussa ne sera pas renforcée, car Hüls/Servo n'exerce pas d'activités dans ce secteur. VI. CONCLUSION
Décision 98/455/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/455/CE
RattachementDécision 98/455/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31998D0455)
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