Décision 98/457/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/457/CE
RattachementDécision 98/457/CE
Versionacte d'origine du 03/07/1998 (CELEX 31998D0457)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/457/CEEUR-Lex →

considérant que cette solution réside dans un système de classes tel que celui qui a été adopté par la Commission dans sa décision 94/611/CE (4);

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