Décision 98/458/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/458/CE
RattachementDécision 98/458/CE
Versionacte d'origine du 09/07/1998 (CELEX 31998D0458)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/458/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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