considérant que la décision 92/481/CEE précitée prévoit l'établissement annuel par la Commission, en consultation avec le comité visé à l'article 10 de ladite décision, des domaines prioritaires couverts par le programme d'échanges;
Décision 98/471/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/471/CE
RattachementDécision 98/471/CE
Versionacte d'origine du 16/07/1998 (CELEX 31998D0471)
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