Décision 98/471/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/471/CE
RattachementDécision 98/471/CE
Versionacte d'origine du 16/07/1998 (CELEX 31998D0471)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/471/CEEUR-Lex →

considérant que ces échanges de fonctionnaires doivent contribuer à la fois à améliorer la convergence d'interprétation des actes communautaires et la convergence d'exécution de ces actes;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).