considérant que le programme Karolus n'affecte en rien les programmes communautaires d'échanges, tels que Matthaeus (3) dans le domaine des douanes, Fiscalis (4) dans le domaine des impôts indirects, Grotius (5), dans le domaine de la justice, Odysseus (6), Oisin (7), Falcone (8) et Stop (9) dans le domaine des affaires intérieures;
Décision 98/471/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/471/CE
RattachementDécision 98/471/CE
Versionacte d'origine du 16/07/1998 (CELEX 31998D0471)
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