Sous réserve que les conditions prévues à l'article 2 soient respectées, l'opération de concentration par laquelle Agfa-Gevaert AG et Agfa-Gevaert NV (ci-après dénommées «Agfa») envisagent l'acquisition des activités du groupe EI DuPont de Nemours & Company dans le secteur des arts graphiques est déclarée compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE.
Décision 98/475/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.