(10) Les films destinés aux arts graphiques et les plaques d'impression offset sont utilisés à différents stades du processus d'impression. Les produits pour arts graphiques permettent de transcrire textes et illustrations sous forme d'images sur une pellicule, avant leur transfert sur une plaque (offset) d'impression. Bien qu'il existe d'autres moyens de reproduire des textes et des images, l'impression à jet d'encre par exemple, la technique de l'impression offset passe pour donner un produit fini plus net et est utilisée lorsqu'un nombre d'exemplaires plus important est nécessaire. En tout état de cause, ni la partie notifiante, ni aucun des concurrents et des clients contactés par la Commission durant son enquête n'ont demandé à ce que d'autres modes d'impression soient pris en compte dans la définition des marchés de produits en cause.
Décision 98/475/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
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