Décision 98/475/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 98/475/CEEUR-Lex →

(104) Pour ce qui concerne les possibilités de changer de fournisseur, l'investissement nécessaire, la présence sur des marchés connexes et l'absence de fournisseurs dont l'entrée sur le marché est prévisible, il y a lieu de se référer à l'analyse du marché des plaques d'impression négatives, étant donné que ce marché et celui des films pour les arts graphiques présentent, à cet égard, des caractéristiques généralement similaires. Conclusion

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).