Décision 98/475/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
RéférenceConsidérant 108 de la décision 98/475/CEEUR-Lex →

(108) En conséquence, bien que les données susmentionnées indiquent que la nouvelle entité occupera une position forte sur les marchés des équipements, des produits chimiques et des services, elle ne détiendrait de position dominante sur aucun de ces marchés, même si l'on applique à ceux-ci la définition la plus étroite. VI. CONCLUSION

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).