(14) La partie notifiante a déclaré qu'il était possible de définir les neuf marchés de produits suivants: en ce qui concerne les films pour arts graphiques: - film photographique, - film pour tirage par contact, - film enregistreur pour laser à lumière bleue, - film enregistreur pour laser à lumière rouge, - film enregistreur pour laser à infrarouge; en ce qui concerne les plaques d'impression offset: - plaques positives, - plaques négatives, - plaques pour système direct ordinateur/plaque (ci-après dénommées «plaques CtP»), - plaques électrostatiques. D'une manière générale, le terme «produit consommable» est employé dans la présente décision pour désigner plus globalement ces deux catégories de produits. Marchés des films pour les arts graphiques
Décision 98/475/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
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