(16) Les films enregistreurs sont utilisés dans le cadre de procédés numériques, dans lesquels l'exposition s'effectue au moyen d'un laser et les images sont manipulées par ordinateur. Les techniques et les équipements utilisés n'étant pas les mêmes que pour les procédés analogiques cités plus haut, ce type de films doit généralement être distingué des films photographiques et films contacts. Il existe trois catégories de films enregistreurs, selon que le laser est à lumière bleue, à lumière rouge ou à infrarouge. Ces trois techniques sont le fruit de progrès technologiques successifs et autorisent des applications de niveau de qualité différent, en fonction des besoins des clients. Chaque catégorie de films enregistreurs exige l'emploi d'un équipement spécifique, adapté au type de laser. Par exemple, les films pour laser à lumière bleue ne sont pas compatibles avec les machines utilisant un laser à lumière rouge. C'est pourquoi ces trois catégories sont considérées comme non substituables du point de vue des utilisateurs finals et comme appartenant à des marchés de produits distincts. L'enquête de la Commission a confirmé l'opinion d'Agfa sur ce point.
Décision 98/475/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
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