(25) Du côté de l'offre, il a été tenu compte d'un certain nombre de facteurs. La grande majorité (sept sur neuf) des fournisseurs a indiqué à la Commission qu'ils étaient d'accord pour considérer que les plaques positives et les plaques négatives représentaient des marchés distincts (de même que les plaques CtP et les plaques électrostatiques). Bien que certains fabricants puissent utiliser les mêmes chaînes de production pour différentes catégories de plaques, la probabilité qu'ils passent ainsi d'un type de produit à l'autre est faible, pour les raisons suivantes.
Décision 98/475/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
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