Décision 98/475/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 98/475/CEEUR-Lex →

(44) De l'avis des parties et de la quasi-totalité des fournisseurs, la taille des marchés et les parts déclarées sont plus fiables lorsqu'elles sont calculées en volume (mètres carrés) plutôt que sur la base d'estimations de la valeur. Il ressort de l'enquête de la Commission qu'il n'y a généralement pas de différences de prix significatives entre les concurrents, qui rendraient l'utilisation des volumes comme base de calcul moins fiable que celle des valeurs. A. Effets de la concentration sur le marché des plaques d'impression négatives Taille du marché

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).