(6) Le 29 juillet 1997, Agfa et DuPont ont conclu un accord aux termes duquel les activités graphiques et d'impression de DuPont, dans le monde entier, deviendront propriété à 100 % d'Agfa. L'accord consiste en l'achat des activités de l'entreprise américaine EI DuPont de Nemours & Company dans le secteur des arts graphiques et de l'impression. L'opération a lieu par l'intermédiaire des filiales susmentionnées d'Agfa AG, c'est-à-dire Agfa-Gevaert AG et Agfa-Gevaert NV, qui rachètent à DuPont les activités en question (recherche et développement, production, distribution, équipements, produits chimiques et prestation de services). Les actifs correspondants sont principalement situés en Allemagne en ce qui concerne la production des films pour arts graphiques et la distribution/prestation de services, et au Royaume-Uni pour ce qui est des plaques d'impression offset. L'opération couvre aussi l'acquisition de la totalité des stocks, de la technologie et des autres droits de propriété industrielle liés à l'exercice de ces activités, du fonds commercial et des informations sur la clientèle, ainsi que l'achat de toutes les actions et participations dans une entreprise fournissant des services de maintenance (DuPont Printing & Publishing GmbH & Co. KG). Par contre, les activités d'épreuvage de DuPont, qui font partie de la chaîne de production graphique (simulation des épreuves finales) sont exclues de l'opération. III. CONCENTRATION
Décision 98/475/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
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