(63) La majorité des utilisateurs finals et des distributeurs interrogés par la Commission voient des difficultés à changer de fournisseur de plaques négatives. La Commission considère que bien qu'il soit théoriquement possible de passer des plaques négatives d'un producteur à celles d'un autre, cette possibilité est limitée dans la pratique par les facteurs décrits ci-dessous.
Décision 98/475/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
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