(65) Selon les chiffres fournis par la partie notifiante, [< 10] % des ventes totales d'Agfa et [< 30] % de celles de DuPont s'effectuent dans le cadre de tels accords. Ces chiffres sont plus élevés pour les nouveaux contrats; ainsi, au Royaume-Uni, [> 50] % des nouveaux contrats passés par DuPont prévoient ce type d'arrangement, contre [< 40] % pour les contrats existants. Agfa n'a pas fourni de chiffres à ce sujet.
Décision 98/475/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
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