Décision 98/475/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 98/475/CEEUR-Lex →

(69) Troisièmement, un certain nombre d'utilisateurs finals ont fait observer qu'un changement de fournisseur affecterait leur processus de production d'une manière plus fondamentale. Selon Agfa, quelques heures suffisent pour changer de fournisseur de plaques négatives, en réétalonnant l'équipement existant. À l'inverse, les clients ont déclaré qu'il leur faudrait en fait procéder à des tests d'évaluation sur l'équipement recalibré ou sur un nouvel équipement, pendant une période de un à trois mois, avant d'envisager un changement de fournisseur pour les plaques négatives, de manière à vérifier qu'ils seraient à même d'obtenir un résultat final de qualité identique à partir de plaques différentes et, éventuellement, d'équipements différents, et parce qu'un tel changement aurait une incidence sur d'autres parties de leur processus d'impression (modifications au niveau des supports, des encres, des températures, etc.) qu'il serait nécessaire d'adapter. Ils soulignent, à cet égard, l'importance des clauses d'exclusivité qu'Agfa applique à certains fournisseurs d'équipements, comme il est dit au considérant 68, de sorte que l'équipement d'Agfa est préréglé en fonction des caractéristiques techniques de ses plaques négatives et qu'il est donc plus difficile pour les utilisateurs finals d'envisager l'utilisation de plaques d'un autre fabriquant. À cela s'ajoute le fait qu'un très grand nombre d'utilisateurs finals s'approvisionnent, pour les plaques négatives, auprès de distributeurs avec lesquels ils entretiennent des relations de longue date. Or, Agfa et DuPont pratiquent toutes deux des clauses d'exclusivité avec un certain nombre de ces distributeurs, ce qui met ces derniers dans l'impossibilité de proposer à ces utilisateurs finals des plaques négatives d'autres fournisseurs.

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