Décision 98/475/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 98/475/CEEUR-Lex →

(70) En ce qui concerne la possibilité qu'ont les utilisateurs finals de changer de fournisseur, Agfa a également fait valoir que certains clients, par exemple les grands imprimeurs de journaux, ont pour politique de disposer d'une seconde source d'approvisionnement, ce qui viendrait confirmer que l'utilisation des plaques d'un autre fournisseur ne poserait aucun problème. Cependant, la Commission ne trouve pas cet argument convaincant. En effet, il apparaît que seul un petit nombre d'utilisateurs finals (surtout des imprimeurs de journaux) appliquent cette politique, qui ne constitue pas un phénomène général sur le marché des plaques négatives. Selon des chiffres fournis par Agfa, [ . . . ] clients qui achètent à la fois à Agfa et à DuPont représentent [< 5 ] % du marché total des plaques dans l'EEE. Le fait que certains gros clients disposent d'une seconde source d'approvisionnement s'explique par la nécessité dans laquelle ils se trouvent de poursuivre la production même lorsque la première source d'approvisionnement n'est pas disponible. Il n'en reste pas moins qu'en cas de recours à un nouveau fournisseur, les problèmes décrits plus haut se poseraient.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).