Décision 98/475/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 98/475/CEEUR-Lex →

(91) II a été établi qu'en 1997, au moins trois grands producteurs autres qu'Agfa, DuPont et Polychrome ont commencé à vendre des plaques CtP sur le marché de l'EEE (Kodak, Fuji et Mitsubishi). Au début de 1998, l'arrivée sur le marché d'autres producteurs (Horsell, Lastra, etc.) était prévue dans un délai pouvant aller de quelques mois à deux ans. Au cours de l'enquête, un certain nombre de distributeurs et d'utilisateurs finals ont également indiqué qu'ils prévoient l'entrée de plusieurs autres nouveaux venus sur le marché du CtP (dans les deux à trois ans qui viennent tout au plus). Selon Agfa et DuPont, un total de 15 producteurs sont déjà présents sur le marché ou ont annoncé leur entrée, dont 14 seraient en mesure d'offrir la technologie CtP thermique. La plupart de ces nouveaux venus possèdent leur propre technologie CtP et ils ont confirmé que les brevets n'empêchaient pas l'accès au marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0475. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).