(93) Selon la partie notifiante, l'entrée sur le marché CtP requiert des investissements considérables, notamment en matière de recherche et de développement, bien que la nécessité de ces investissements dépende de la question de savoir si le nouvel arrivant potentiel tentera de mettre au point sa propre technologie ou s'il cherchera à acheter la technologie nécessaire à des tiers. La partie notifiante a indiqué que des travaux de recherche d'une durée de trois à cinq années, représentant un coût de quelque [ . . . ] millions d'écus, étaient nécessaires. L'investissement en capital s'élèverait en outre à quelque [< 20] millions d'écus, montant qui pourrait être ramené à [< 5] millions d'écus si la technologie était acquise par voie de licence. Les concurrents qui sont entrés sur le marché récemment ou qui envisagent de le faire ont indiqué que l'investissement nécessaire peut être nettement moins élevé. Quoi qu'il en soit, l'apparition d'un certain nombre de concurrents sur le marché des plaques CtP en 1997, ainsi que l'entrée imminente de plusieurs autres, démontrent que les investissements requis ne sont pas une barrière insurmontable. Rappelons qu'Agfa et DuPont, ainsi que leurs concurrents, ont indiqué que les brevets n'empêchaient pas l'accès au marché, la plupart des producteurs ayant mis au point leur propre technologie. Choix du fournisseur
Décision 98/475/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/475/CE
RattachementDécision 98/475/CE
Versionacte d'origine du 11/02/1998 (CELEX 31998D0475)
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