Version d'origine : acte du 20/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0482)
RattachementDécision (CELEX 31998D0482)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0482)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0482)EUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements qui sont destinés à être connectés, en tant que terminaux uniques, par un accès 2-fils à une ligne de RTPC analogique au point de terminaison du réseau, et qui entrent dans le champ d'application de la norme harmonisée visée à l'article 2, paragraphe 1.
2. La présente décision institue une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement à un RTPC analogique des équipements terminaux visés au paragraphe 1. Elle ne couvre pas les exigences relatives à l'interfonctionnement des équipements terminaux à travers le réseau public de télécommunications tel que défini à l'article 5, point g), de la directive 98/13/CE.
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