1. Concernant les équipements terminaux visés à l'article 1er, paragraphe 1, de la présente décision, les organismes notifiés désignés pour effectuer les procédures visées à l'article 10 de la directive 98/13/CE utilisent ou veillent à ce que soient utilisées les parties applicables de la norme harmonisée visée à l'article 2, paragraphe 1, de la présente décision.
2. Les organismes notifiés veillent à ce que:
a) les fabricants, ou toute autre personne demandant l'agrément, aient connaissance des notes explicatives contenues dans le guide EG 201 121 de l'ETSI, ainsi que des éventuelles modifications apportées à ces notes;
b) les fabricants sachent qu'ils doivent joindre une notice, suivant le modèle indiqué à l'annexe II, à tous les produits agréés conformément à la présente décision,
c) les fabricants fassent également les déclarations de compatibilité réseau suivant le modèle indiqué à l'annexe III.
3. Les organismes notifiés se communiquent les déclarations de compatibilité réseau lorsqu'un agrément est accordé conformément à la présente décision.