Version d'origine : acte du 20/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0482)
IntituléANNEXE II — Texte de la notice que les fabricants doivent joindre aux produits agréés conformément à la présente décision
RattachementDécision (CELEX 31998D0482)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0482)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 31998D0482)EUR-Lex →
«Cet équipement a reçu l'agrément, conformément à la décision 98/482/CE du Conseil, concernant la connexion paneuropéenne de terminal unique aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC). Toutefois, comme il existe des différences d'un pays à l'autre entre les RTPC, l'agrément en soi ne constitue pas une garantie absolue de fonctionnement optimal à chaque point de terminaison du réseau RTPC.
En cas de problème, vous devez contacter en premier lieu votre fournisseur.»
NB: Le fabricant doit veiller à ce que le revendeur et l'utilisateur de l'équipement aient parfaitement connaissance des informations ci-dessus en les faisant figurer sur l'emballage et/ou dans un manuel d'utilisation ou tout autre mode d'emploi.
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