considérant qu'il convient d'adopter les normes harmonisées correspondantes, ou des parties de celles-ci, concrétisant les exigences essentielles qui doivent être transformées en réglementations techniques communes;
Décision (CELEX 31998D0482) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0482)
RattachementDécision (CELEX 31998D0482)
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998D0482)
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