considérant que les progrès techniques en matière de réseaux téléphoniques publics nationaux n'ont marqué aucune pause au cours du vingtième siècle et que, comme ces progrès résultaient à l'origine d'initiatives indépendantes, il subsistera quelque temps encore d'importantes différences techniques entre les réseaux;
Décision (CELEX 31998D0482) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0482)
RattachementDécision (CELEX 31998D0482)
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998D0482)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.