Décision (CELEX 31998D0482) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0482)
RattachementDécision (CELEX 31998D0482)
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998D0482)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31998D0482)EUR-Lex →

considérant qu'il existe des différences techniques entre les réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) et que les plus importantes sont exposées dans les notes explicatives publiées dans le guide EG 201 121 de l'ETSI (Institut européen des normes de télécommunications);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).