Décision (CELEX 31998D0482) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0482)
RattachementDécision (CELEX 31998D0482)
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998D0482)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 31998D0482)EUR-Lex →

considérant que les fabricants doivent joindre une notice à tous les produits agréés conformément à la présente décision; que les fabricants doivent faire une déclaration de compatibilité réseau; que les organismes notifiés doivent veiller à ce que les fabricants aient connaissance de ces obligations; que les organismes notifiés doivent se communiquer les déclarations de compatibilité réseau dès lors qu'un agrément est accordé conformément à la présente décision;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).