Version d'origine : acte du 20/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0491)
RattachementDécision (CELEX 31998D0491)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0491)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0491)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles doit être approuvé au nom de la Communauté.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, de l'accord, l'accord est appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature par les deux parties.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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