Décision (CELEX 31998D0491) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0491)
IntituléANNEXE II — (La description complète des marchandises des catégories visées dans la présente annexe figure à l'annexe I de l'accord)
RattachementDécision (CELEX 31998D0491)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0491)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 31998D0491)EUR-Lex →

Catégories: 1, 2, 2 a), 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 20, 21, 22, 24, 29, 33, 37, 39, 50, 74, 83, 90, 115, 117, 118.

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