Décision (CELEX 31998D0491) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0491)
RattachementDécision (CELEX 31998D0491)
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998D0491)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31998D0491)EUR-Lex →

considérant que la Fédération de Russie n'était pas en mesure d'appliquer à titre provisoire l'accord paraphé;

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