Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01998D0500-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/1998).
TexteDécision 98/500/CE
RattachementDécision 98/500/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01998D0500-20130701)
Référencearticle 5 de la décision 98/500/CEEUR-Lex →
1. Chaque comité établit son propre règlement en collaboration avec la Commission.
2. Les comités sont présidés par un représentant des délégations patronales ou syndicales ou, à leur demande conjointe, par un représentant de la Commission.
3. Les comités se réunissent au moins une fois par an. Pour chaque réunion de comité, les frais de séjour et de voyage sont couverts pour un maximum de cinquante-six représentants des partenaires sociaux.
4. La Commission examine régulièrement, en consultation avec les partenaires sociaux, le fonctionnement des comités sectoriels et la poursuite de leurs activités dans les différents secteurs.
Aller plus loin
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