considérant que l'article 118 B du traité dispose que la Commission s'efforce de développer le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen, pouvant déboucher, si ces derniers l'estiment souhaitable, sur des relations conventionnelles;
Décision 98/500/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/500/CE
RattachementDécision 98/500/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31998D0500)
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