considérant que la proposition de renforcer le dialogue social sectoriel formulée par la Commission dans sa communication du 18 septembre 1996 concernant le développement du dialogue social au niveau communautaire (1) a été très favorablement accueillie par toutes les parties concernées;
Décision 98/500/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/500/CE
RattachementDécision 98/500/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31998D0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.